Maître Velly, avocat en préjudices corporels à Lyon 3, est capable de traiter des affaires relatives à des accidents de la route, il intervient ainsi auprès des victimes de dommages corporels afin d'obtenir une juste indemnisation.
L'accident de la circulation est un accident dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur autre que les chemins de fer et les tramways circulant sur des rails qui leurs sont propres.
C'est la définition faite par la loi BADINTER.
La jurisprudence a défini ce qu'est un VTAM, c'est un objet à moteur qui circule, une tondeuse à gazon ne circule pas, une dameuse non plus, un scooter des neiges non plus, un engin de chantier sur son chantier ne circule pas .
Chaque fois qu'un véhicule est impliqué, son propriétaire en est responsable.
Le droit a créé des catégories de victimes d'accident de la circulation privilégiées et « super privilégiées ». Il est donc important de définir pour de bon la notion de véhicule : tout véhicule terrestre à moteur qui est dans la circulation (voiture, camion, scooter, moto, quad, tracteur, etc.).
Les personnes transportées, mais aussi les cyclistes, les piétons, les utilisateurs de trottinette, de planches à roulette, de rollers sont systématiquement indemnisés, ils ne peuvent se voir opposer que leur faute pour voir diminuer les dommages subis par leurs biens.
Les enfants de moins de 16 ans, les personnes de plus de 70 ans et les personnes handicapées à plus de 80 % ne se voient opposer leur faute que si elle est exclusive et intentionnelle.
En clair seule la tentative de suicide vous empêche, non pas d'être indemnisé, mais de voir vos biens indemnisés.
Maître VELLY, avocat en droit du préjudice corporel à Lyon 3, intervient en matière d'accident de la circulation. Elle a ainsi permis à un enfant à qui l'assurance demandait de payer le dommage causé à un véhicule qu'il avait heurté, d'être indemnisé de son préjudice issu de son contact avec le véhicule.
Si un avocat compétent dans les affaires d'accident de la route, dans ce dossier Maître VELLY, n'était pas intervenu l'enfant n'aurait pas été indemnisé de son accident.
Maître VELLY a permis à un espoir du sport d'être indemnisé, à la suite d'un accident de la circulation qui l'a privé de sélection nationale, si Maître VELLY n'avait pas été consulté la victime aurait perçu une indemnisation standard et en tout état de cause moindre.
En matière d'accident de la circulation il est particulièrement utile de consulter un avocat compétent en préjudices corporels qui peut vous apporter une aide particulièrement utile, en effet si vous ne bénéficier pas de la loi Badinter vous rentrez peut-être dans le droit commun de la responsabilité, seul un avocat peut vous donner la solution.
De la même façon si votre véhicule est accidenté alors qu'il n'est pour rien dans l'accident votre assurance vous proposera toujours une indemnisation forfaitaire, qui la plupart du temps ne correspond pas à la valeur de remplacement de votre véhicule.
C'est l'assurance du propriétaire du véhicule qui paie, en cas de vol d'un véhicule. Celui-ci est assuré pendant encore un mois. Si vous êtes victime d'un accident dans lequel est impliqué un VTAM et que le conducteur se rende en plus coupable d'un délit de fuite, le fonds de garantie automobile prend en charge les dommages.
En fait, la procédure est double le fonds de garantie couvre les dommages et si l'on retrouve la personne, vous pourrez être partie civile devant le tribunal correctionnel.
Le principe est simple, les véhicules sont des objets dangereux, ils sont assurés. Chaque fois qu'ils sont impliqués dans un dommage, l'indemnisation de la victime est normalement acquise. Encore faut-il penser à demander conseil à un avocat...
Le cabinet d'avocat de Maître VELLY, à Lyon (3e arrondissement), compétent en préjudices corporels, peut vous aider.
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