Avocat compétent en droit de la famille, et plus précisément en matière de séparation à Lyon 3, Maître VELLY intervient en matière de conseils et d'assistance auprès des couples non mariés.
Claquer la porte ne suffit pas toujours. Il faut parfois aménager la rupture. C'est un fait juridique. C'est la rupture d'une relation pour des couples pacsés, en concubinage ou simplement en union libre.
C'est aussi l'éloignement d'un couple marié qui ne souhaite pas, ou ne sait pas qu'il faut divorcer, pour être désuni. Or, ce que les couples en désunion oublient, c'est qu'ils ont souvent créé des situations juridiques qui vont perdurer malgré leur séparation. En premier lieu, on pense aux enfants, mais il y a aussi les biens achetés en commun et le plus souvent les dettes.
En fait, une séparation implique souvent des effets juridiques et un avocat est contrairement à ce que l'on pense conduit à intervenir.
Maître VELLY, avocat en séparation à Lyon 3, a une approche pragmatique de la gestion de la rupture.
Il y a deux types de problèmes à gérer lors d'une séparation ; l'un, le plus important affectivement, est l'organisation de la vie des enfants, l'autre la répartition des biens.
Les enfants, issus d'un couple non marié ont les mêmes droits et les mêmes devoirs que les enfants de couples mariés. Ils sont soumis à l'autorité parentale et ont droit à des aliments de la part de leurs parents et cela au moins tant qu'ils continuent leurs études.
En conséquence un couple non marié, c'est-à-dire pacsé ou en concubinage, qui se sépare risque, même si les enfants sont majeurs, de se retrouver devant le juge pour que soit fixée une pension alimentaire ou plus exactement une part contributive à l'éducation et l'entretien des enfants.
La plupart du temps, lorsque le couple se sépare, les enfants sont petits et, outre la pension alimentaire, il faut organiser la vie des enfants, résidence habituelle, droit de visite et d'hébergement.
Soit les parents sont d'accord, ils organisent leur séparation et il n'y a qu'à faire entériner par le juge, ou faire constater l'accord par un acte d'avocat, lequel en cas de difficulté sera rendu exécutoire par le JAF, soit les parents sont en désaccord et il revient au juge de décider.
Maître VELLY, avocat en séparation à Lyon 3, adresse quelques fois ses clients à des psychologues, afin de les aider mais souvent d'aider les enfants.
La procédure est la même que pour un divorce, il faudra démontrer notamment par des attestations l'implication du parent dans l'éducation des enfants, le cas échéant. L'enfant peut être entendu, une mesure d'expertise médico-psychiatrique ou une enquête sociale peut être ordonnée.
L'un des principes clé est que, autant que faire se peut, une fratrie ne doit pas être séparée, et le JAF fera comme en matière de divorce appel au principe de l'intérêt de l'enfant, pour décider.
Il devient fréquent que les pères obtiennent la résidence habituelle.
La pension alimentaire, toujours comme en matière de divorce, s'apprécie en fonction des besoins de l'enfant et des ressources du parent et, comme pour les couples mariés, le parent condamné à une pension alimentaire qui ne paye pas est passible du tribunal correctionnel pour les faits d'abandon de famille.
Pour un couple marié qui s'est séparé en fait mais n'a pas jugé utile d'entamer une procédure de divorce, l'un des conjoints peut toujours demander à l'autre une participation aux charges du ménage, ce qui n'existe pas pour les couples non mariés.
A défaut de PACS, ils appartiennent à celui au nom de qui la facture a été établie. En cas de PACS, il convient de se référer au contrat signé entre les partenaires de PACS.
En matière d'immeuble, l'acte notarié en principe fixe la répartition. Il faut se rappeler que, lorsque l'on fait un achat à 50 %, si un seul paye 100% du crédit, c'est une erreur. En matière d'achat immobilier, il convient de rappeler que la SCI est ce que l'on fait de plus pratique, chacun prend un crédit pour acheter sa part et n'est responsable que de sa part de dettes. Et puis, surtout, vous savez très exactement la part que vous détenez.
Car le plus difficile à partager ce sont les dettes. Dans la plupart des crédits, les personnes sont engagées en emprunteurs et co-emprunteurs. En conséquence, la dette devient commune et alors que vous n'avez plus de nouvelles de votre ex-ami(e) depuis belle lurette, vous risquez d'avoir de ses nouvelles par le biais de l'organisme de crédit qui vous assigne en paiement, car l'emprunteur est défaillant.
N'hésitez pas à consulter Maître Velly, avocat en droit de la famille à Lyon 3, dans le cadre d'une séparation.
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