Maître VELLY, avocat installé à Lyon 3e, est sensible à l'indemnisation des victimes de préjudices corporels. Depuis longtemps, le cabinet fait de l'indemnisation des victimes un des piliers de son fonctionnement.
Une victime n'est pour rien dans son dommage et si on ne l'aide pas, elle risque de ne jamais voir son préjudice indemnisé. Pourtant, il existe des moyens d'indemnisation des victimes.
Lorsque l'auteur du dommage est connu et assuré, l'assurance doit prendre en charge les préjudices de la victime. Lorsque l'auteur est inconnu ou lorsqu'il n'est pas assuré l'indemnisation est prise en charge par les fonds de garantie.
S'il s'agit d'un accident de voiture, le fonds de garantie automobile prend en charge les dommages, à condition de le mettre en cause. En cas d'infraction pénale concernant la personne coups et blessures ou autre, c'est la CIVI ou la SARVI en fonction de la gravité des infractions qui assureront l'indemnisation de la victime.
Dans des cas restreints, le préjudice d'une infraction économique peut être pris en charge par la SARVI.
Lorsque vous êtes confronté à un dommage, vous devez réagir vite. Les délais de prescription sont courts, il est impossible de faire face seul, au chagrin à la douleur et aux mécanismes d'indemnisation.
Le rôle de Maître VELLY, avocat en droit du dommage corporel à Lyon 3, est d'effectuer l'analyse juridique et les démarches utiles. Elle opère les recours et négocie les indemnisations avec la CIVI, le cas échéant.
Une agression peut être physique mais une agression morale telle que le harcèlement moral est aussi prise en charge. Il est très difficile de démontrer du harcèlement moral. En cas de début de preuve, comme des témoignages, il peut être utile de porter plainte.
A ce jour, le cabinet vient de faire son troisième dépôt de plainte pour harcèlement moral.
En fait, les dépôts de plainte pour harcèlement sont souvent jumelés avec d'autres faits délictueux comme l'extorsion. A cela peut s'ajouter le chantage.
A ce jour, le cabinet a réussi à faire aboutir un dépôt de plainte pour harcèlement sexuel et la victime a été reçue en sa demande d'indemnisation, le préjudice moral étant reconnu.
Les Fonds de garantie, la CIVI la SARVI et bien sûr l'auteur sont amenés à indemniser.
Si l'auteur de l'infraction réalise les faits à l'occasion de son contrat de travail, l'employeur peut être mis en cause en qualité de civilement responsable. C'est alors l'assurance de l'entreprise qui prend en charge les dommages.
Si votre préjudice a été reconnu par un jugement et si une expertise a été ordonnée, votre état de santé est dès lors fixée. Si dans les années à venir, votre état de santé se dégrade, une nouvelle demande d'indemnisation peut être formulée dans ce cas. Si dans les années à venir, vous rencontrez des difficultés pour assurer votre travail, vous pourrez aussi demander une indemnisation.
Mais quel que soit le cas envisagé, vous pourrez vous fier à l'expertise de Maître VELLY, avocat pour l'indemnisation des victimes de préjudices corporels, dont le harcèlement moral, à Lyon 3.
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