Avocat en droit des contrats à Lyon 3, Maître VELLY intervient ainsi pour la rédaction de contrats de société.
Le contrat de société, comme son nom l'indique, est un contrat qui permet à des personnes de mettre en commun des biens, et éventuellement du travail, cela afin de créer une entité juridique distincte d'eux, à savoir une société.
L'avantage d'une société, c'est que l'on crée un être juridique indépendant. Cela signifie que, si un jour la société a des dettes, c'est le patrimoine de la société qui répondra des dettes de la société.
Généralement, c'est une certaine immunité économique que l'on recherche lorsque l'on fait une société.
Il faut savoir toutefois que, lorsque l'on crée une société, les banques auront tendance à demander la caution des dirigeants ce qui fait qu'on ramènera alors sur le patrimoine personnel du dirigeant les dettes de l'entreprise.
L'avantage de la société sera tout simplement qu'en cas de liquidation de la sociét, soit parce qu'elle a réalisé son objet social, soit parce qu'elle fait l'objet d'une procédure collective, aucune action ne pourra être faite à l'encontre de la société et de ses actionnaires dans le cadre d'une garantie des vices cachés ou dans le cadre d'un redressement fiscal.
En conséquence, d'une certaine façon, la société reste encore un moyen de créer un îlot d'irresponsabilité économique. Dans le cadre du droit des contrats, Maître Martine VELLY vous assiste dans la rédaction de contrats de société à Lyon 3, en plus de s'occuper des contrats d'assurance, ou encore des actes juridiques.
Une société n'est toutefois pas uniquement la recherche de l'immunité économique en cas de difficultés, c'est souvent une façon de régler la gestion des biens à l'intérieur même d'une famille et notamment dans le cadre de la constitution d'une SCI.
La SCI est une société civile immobilière ; elle permet en fonction des apports faits par chacun de savoir très exactement ce que doit récupérer la personne lors de la liquidation de la société civile immobilière.
En quelque sorte, la SCI peut être un régime matrimonial complémentaire ou, beaucoup plus simplement, un régime matrimonial pour des individus non mariés.
Le gros avantage de la société civile immobilière, c'est aussi de savoir quelle personne pourra hériter en cas de couple ayant des enfants d'une précédente union. En effet, les héritiers peuvent obtenir la valeur des parts mais pas les parts et donc pas la qualité d'associés.
En conséquence, la société, qu'elle soit civile immobilière ou qu'elle soit commerciale, peut malgré tout apporter des réponses à certaines situations.
Avocat en droit des sociétés à Lyon 3, Maître Martine Velly vous conseille et vous assiste pour tout contrat de société. N'hésitez pas à la contacter en ce sens !
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