Maître Velly, avocat en droit de la famille à Lyon 3, intervient dans le cadre d'une procédure de divorce, qu'il soit amiable ou contentieux.
Les couples pascés ou en concubinage ne bénéficient pas, ou ont la chance d'éviter le divorce, tout est une question de sensibilité. Ce n'est pas pour autant qu'ils ne sont pas conduits à avoir recours à une décision de justice pour régler les effets de leur rupture à l'encontre des enfants ou pour liquider les biens ou les dettes. Simplement leur séparation est plus simple, ils claquent la porte.
Mais peut-on choisir son divorce ? Oui, le principe actuel est le droit au démariage, le législateur a mis en place diverses procédures de divorce de manière à ce que l'on puisse en trouver une qui correspond à peu près à ce que l'on souhaite faire, et surtout permettre à tout le monde de se séparer.
Si vous avez des questions, vous pouvez d'ores et déjà contacter Maître VELLY dont le cabinet d'avocat, rompu au traitement des affaires familiales, se trouve à Lyon (3e arrondissement).
Ils sont de trois types. Il existe le divorce consensuel, le divorce pour faute et le divorce pour altération définitive du lien conjugal, lequel est très mal compris et fait dire au justiciable que l'on est automatiquement divorcé lorsque l'on est séparé depuis deux ans.
Lorsque vous consultez un avocat en droit de la famille, celui-ci peut vous aider à déterminer le divorce qui vous convient. Ce sera le rôle de Maître VELLY, bien entendu.
Que veut dire divorce consensuel ? C'est un divorce ou les conjoints sont d'accords sur tout ou au moins sur le principe du divorce. Il existe deux types de divorce consensuel, le plus connu le divorce par consentement mutuel et le divorce sur acceptation du principe du divorce.
Le couple s'est formé par amour, il se sépare en bonne intelligence, en toute amitié.
Les deux époux vont devoir, en conséquence, décider des effets de leur séparation, de tous les effets, à savoir les effets concernant les enfants, les époux, les biens :
Les époux peuvent prendre un avocat pour deux ou chacun leur avocat, cela arrive souvent lorsqu'un divorce a été initié sous une autre forme et que les époux ou les avocats arrivent à trouver une solution de sortie de crise et font basculer la procédure en divorce par consentement mutuel, c'est la passerelle ou un pont sur les divergences.
Le divorce par consentement mutuel ne peut être mis en oeuvre que lorsque les époux ont déjà des domiciles distincts.
Maître VELLY, avocat en matière de divorce à Lyon 3, est attentive à ce que chacun des époux se sente bien dans cette procédure. Un divorce par consentement mutuel est peu comme un vêtement ; il faut que vous soyez bien dedans, si vous avez l'impression d'être obligé de prendre un vêtement qui vous serre, vous aurez l'impression de vous être laisser imposer un divorce. Les conventions sont rédigées en présence des époux et Maître VELLY attend leur accord et peut les aider dans leur décision.
C 'est un divorce avec accord a minima, l'un des deux dépose une requête devant le juge aux affaires familiales. Lors de l'audience de conciliation, si l'autre époux est accompagné par un avocat et s'il est d'accord sur le principe du divorce, les époux signeront un procès-verbal d'acceptation.
Le principe du divorce est désormais définitif.
Par contre, si les époux ne sont pas d'accord sur les effets du divorce, ils feront part de leurs demandes au juge et c'est lui qui tranchera. D'ailleurs, ce dernier tranchera sur les effets du divorce concernant les enfants, la pension alimentaire, la prestation compensatoire.
La liquidation du régime matrimonial se fera plus tard. Les époux, s'il y a un minimum d'entente entre eux, le feront entériner par le juge.
Maître VELLY, avocat en droit de la famille à Lyon 3, est attentive à une solution amiable lorsque celle-ci est possible.
Et si l'autre époux ne veut pas divorcer ? Il y a alors deux autres divorces le divorce pour faute ou le divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Si lors de l'audience de conciliation, il n'y a pas de signature d'un procès-verbal d'acceptation, l'époux qui a introduit la requête en divorce n'a pas d'autre choix que de continuer la procédure en assignant en divorce soit pour faute, soit pour altération définitive du lien conjugal. S'il ne continue pas la procédure, l'autre a la possibilité de le faire.
C'est le divorce "artillerie lourde", il est utilisé lorsque l'autre ne veut pas divorcer et que l'on ne veut pas attendre les deux ans du divorce pour altération du lien conjugal.
C'est un divorce subjectif; il faut démontrer la faute du conjoint et celle-ci doit être considérée comme une violation, grave ou répétée, des obligations nées du mariage.
L'adultère, réel ou virtuel, l'addiction à l'alcool, aux stupéfiants ou au jeu, la violence physique ou verbale, sont considérés comme des fautes. A ces motifs traditionnels s'ajoutent d'autres comportements qui peuvent être considérés comme des fautes par le juge : l'engagement politique, la pratique d'un sport à outrance, l'avarice, à l'inverse la prodigalité, l'amour exagéré des animaux sont autant de comportements qui peuvent être retenus comme fautifs.
C'est alors une question de preuve, des photographies, des attestations, des relevés de cartes bancaires peuvent démontrer la réalité des griefs. Ce sera au juge d'apprécier, d'une part, la réalité des faits, d'autre part le caractère de violation des obligations nées du mariage.
C'est pour cela que le divorce pour faute est un divorce subjectif, la preuve du grief à l'origine du divorce est laissé à l'appréciation du juge.
C'est le juge qui décide des mesures provisoires, c'est-à-dire des mesures qui vont s'appliquer pendant la procédure vis-à-vis des enfants et vis-à-vis du conjoint et à l'issue de la procédure, notamment la prestation compensatoire.
Dans le cas du divorce pour faute, il est possible, et c'est le seul cas, de demander et, quelques fois, d'obtenir des dommages et intérêts au regard du préjudice qu'entraîne la faute du conjoint.
Le conjoint assigné peut faire à son tour une demande en divorce aux torts de l'autre, c'est ce que l'on appelle une demande reconventionnelle. Le juge peut soit lui donner raison soit estimer que les deux époux ont commis des fautes et prononcer un divorce aux torts partagés.
Un divorce engagé sur la base de la faute peut toujours basculer en divorce par consentement mutuel ou faire l'objet, en cours de procédure, d'une acceptation du principe du divorce.
Il peut être préférable de purger un conflit entre époux par un divorce pour faute et partir ensuite sur des bases saines. Le conflit se traitera par avocats interposés et ce ne sont pas les époux qui se diront des choses désagréables, mais l'avocat qui écrira des choses désagréables, mais en tout état de cause cela aura été dit.
C'est un divorce qui s'obtient pour un motif objectif, il suffit de démontrer que depuis deux ans les époux n'ont plus d'élément de vie commune, et ont au contraire une résidence séparée, ou vies séparées. Celui qui demande le divorce doit démontrer le respect du délai de deux ans au jour où il procède à l'assignation.
Les effets du divorce sont décidés par le juge.
Elle est définie aux articles 270 et suivants du code civil, c'est une somme destinée à compenser la disparité économique que le divorce entraîne.
Elle s'apprécie en fonction de critères économiques ; différence de revenus des époux à l'instant du divorce mais aussi au jour de la retraite. C'est pourquoi on demande une situation des droits ouverts auprès des caisses de retraite ; elle est appréciée par rapport au régime matrimonial, un patrimoine commun important diminue la disparité économique.
Elle est généralement demandée par le conjoint qui s'est arrêté de travailler pour élever les enfants. Plus le mariage a duré, moins l'époux a travaillé, plus il est en droit de solliciter une prestation compensatoire.
Celui qui se voit demander une prestation compensatoire se défend en invoquant le fait que l'époux ne s'est pas arrêté de travailler pour élever les enfants mais parce qu'il avait un souci dans son travail. En vérité, il faut démontrer que le choix est un choix de l'époux et non un choix commun.
Dans tous les cas de divorce, Maître Velly, avocat en droit de la famille à Lyon 3, vous conseille et vous assiste devant les juridictions compétentes.
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