L'obligation de reclassement, à tout le moins de recherche d'un reclassement s'impose à l'employeur en matière de licenciement pour inaptitude, ou en cas de licenciement économique.
Cette obligation ne joue pas en cas de licenciement pour motif disciplinaire' c'est à dire faute, puisque justement l'on a un grief à l'encontre du salarié.
L'employeur n'est pas tenu de reclasser mais il doit faire son possible pour reclasser, il doit le faire de bonne foi.
La question est de déterminer si l'employeur a fait une recherche loyale et sérieuse d'un reclassement.
Le contrat de travail s'exécute de bonne foi et ce jusqu'au licenciement.
L'obligation de reclassement peut conduire l'employeur a former son salarié à de nouvelles méthodes ou à un nouveau poste de travail.
dans une décision du 15 mai 2024 RG 22-20.650 la Cour de cassation pose comme principe:
que l'employeur doit même si un plan de sauvegarde de l'emploi homologué par l'administration a été établi, rechercher des possibilités de reclassement qu'elles soient prévues dans le plan .
L'employeur est tenu de proposer des offres concrètes et personnalisées aux salariés concernés par le plan de licenciement et correspondant à leurs qualifications.
Pour certains cette décision met la corde au coup de l'employeur qui se voit, en pleine débâcle économique, ou comme telle, se voit obligé de rechercher des solutions de rechange pour ses salariés.
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