En matière de garantie du conducteur, en cas de décès de la victime ou en cas d'incapacité définitive, l'assurance garantie du conducteur a tendance à s'arrêter à la perte économique résultant de la perte de salaire mais s'appesantit peu sur les économies que représentent les travaux réalisés par la victime d'un accident qui du fait du décès ou de l'incapacité ne pourront plus être effectués.
Le Tribunal judiciaire de LYON, vient de retenir la perte d'industrie pour le décès d'un époux en ces termes:
"lorsque la victime assumait outre son emploi, des tâches qui profitaient à l'ensemble de la famille( travaux de construction pou d'aménagement de la maison familiale, entretien d'un potager...) il y a lieu d'indemniser le conjoint survivant des frais supplémentaires qu'il aura à assumer et ou de sa perte de revenus."
La perte d'industrie est quantifiable, mais elle n'est pas sur votre avis d'imposition, qui est le seul document utile à prouver votre préjudice pour l'assurance, raison pour laquelle l'assurance ne voit pas l'utilité de l'indemniser.
Il vous appartiendra donc de réclamer cette indemnisation, mais surtout de prouver la perte, il s'agit d'un fait juridique.
Les faits juridiques se prouvent par tout moyen:
des photographies, des attestations, des factures d'outillage tout peut être utile, dans le dossier traité par le Tribunal judicaire de LYON, le magistrat note:
" les diverses photographies émises dans les conclusions des demandeurs témoignent de la présence et de l'investissement de la victime sur différents chantiers".
L'épouse voit pris en compte outre le coût de la tonte de la pelouse, le coût de la réfection des sols carrelés, l'entretien des menuiseries extérieures.
La perte d'économie née de la production de bois de chauffage, ne sera pas prise en compte, le magistrat estimant que la provenance des bois n'étant pas justifiée.
L'assurance est condamnée à indemniser le préjudice né de la perte d'industrie.
Maître VELLY a eu le plaisir d'annoncer la prise en charge de la perte d'industrie, alors que l'assurance niait tout préjudice économique.
Maître VELLY, avocat à LYON 69003 LYON, sait très bien que l'indemnisation ne ramène pas la victime, mais elle évite de mettre la famille dans une difficulté économique.
