La cour de cassation vient de retenir que lorsqu'un salarié est soumis à un contrôle par pointage ou tout autre méthode, qu'une trace est reçue par l'employeur, celui-ci est informé des heures effectuées au delà du temps légal et doit, en conséquence, les payer et le cas échéant dire au salarié de cesser de faire autant d'heures.
Cette analyse a au moins le mérite d'obliger l'employeur a être rigoureux dans la gestion des horaires, les heures effectuées devront être payées sauf à dire que le pointage est faux et à le prouver, mais surtout elle oblige l'employeur à prendre position très vite.
