un accident de ski, survenu sur une piste artificielle, dans des conditions de sécurité réduite entraîne la responsabilité de la commune envers un adolescent blessé lors d'une chute, alors qu'il skiait sans casque.
Un accident laisse toujours démuni.
Que l'on soit l'auteur mais surtout la victime , le bon réflexe est de demander à un professionnel de la responsabilité de vous aider à voir plus clair, et cela même si votre assurance vous dit s'en occuper.
le conseil des prud’hommes fait droit à la demande d'un salarié qui s'estimait victime de harcèlement et surtout d'une entrave à son droit de gréve car l'exercice de son droit de gréve avait ...
chèques en bois, paiement du salaire avec un chèque sans provision, la Cour de Lyon retient la faute de l'employeur, au titre du manquement à l'obligation de loyauté de l'employeur dans le cadre de l'exécution du contrat.
le juge aux affaires familiales de LYON accorde une prestation compensatoire de 28.800 euros à l'épouse qui a cessé son activité professionnelle et élevé les trois enfants du couple outre ...
