Le Conseil des prud'hommes de LYON vient de rendre une décision particulièrement motivée dans un dossier ou l'employeur avait eu un comportement tout aussi illégal que méprisant envers ses ...
manifestation des avocats le 15 janvier à PARIS pas de vagues pas de journal télévisé, merci aux gilets jaunes et à tous les passants qui nous ont accompagnés et nous ont assurés de leur soutient
Clause de dédit : payer pour partir, non révisable par le juge, clause pénale : obligation de payer en cas de résiliation anticipée du contrat par un contractant, révisable par le juge à la hausse ou à la baisse, en cas de déséquilibre.
un débiteur négligent ne peut invoquer la date de la facture pour s’exonérer du paiement d'icelle par le jeu de la prescription , ce qui compte pour la Cour de cassation, c'est la date d'exigibilité du règlement prévue par le fournisseur
Bonne et heureuse année 2019, si 2018 vous a blessé que 2019 vous apporte la paix à l'image de cette montagne sous la neige qui attend le retour du printemps
Le développement , heureux, du contentieux du harcèlement démontre deux choses : que les victimes osent parler, que les Conseils écoutent d'une oreille attentive le discours des victimes relayé ...
