le conducteur d'une trottinette électrique, même mineur, doit adapter sa vitesse et sa façon de conduire aux circonstances de la circulation, à défaut en cas d'accident ses parents seront responsables des conséquences du dommage
il est souvent préférable de bien réfléchir avant de souscrire un contrat d'assurance afin de déterminer très précisément les activités couvertes et la façon dont elle seront réalisées .
un utilisateur de trottinette titulaire d'un permis se verra sanctionner par une suppression de points en cas d'infraction
Lorsque vous êtes titulaire d'un permis de conduire, et que vous êtes au ...
le CDD est un contrat exceptionnel car il déroge au droit commun des contrats de travail, ce caractère exceptionnel est lié à sa condition de recours, à savoir une raison temporaire d'une embauche supplémentaire par l'entreprise
la médiation et la conciliation l'apparition d'une justice non étatique et souvent payante ou comment le droit en vient à se séparer de l'autorité publique
la justice était le symbole du pouvoir s'était aussi un service que l'état rendait au peuple
le travail dissimulé, les heures supplémentaires et le harcèlement moral, outre le licenciement sans cause réelle et sérieuse, le conseil des prud'hommes de Lyon sanctionne l'employeur indélicate et redonne à la salariée unique sa dignité
