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le divorce peut devenir une solution si votre existence confinée s'est avérée un fiasco sentimental. Nous vous proposons un allègement de vote facture dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel ou d'un acte d'avocat

le contrat de travail existe quelque soit la forme juridique sous lequel on a essayé de le dissimulé, les juridictions doivent rechercher la commune intention des parties n et non le titre donné à la relation

Nullité du licenciement d'une salariée enceinte atteinte à un droit fondamental garanti par la Constitution

Le 49-3 dit vote bloqué est utile pour raccourcir les débats au parlement et éviter les états d'âme d'une majorité, tu votes pas la censure; je reste , je reste je ne dissous pas l'assemblée tu gardes ta place, efficace pas très démocratique mais efficace

Sur les pistes vous pouvez voir votre responsabilité engagée, comme vous pouvez aussi être victime La responsabilité s'applique en matière de ski avec ses règles et ses principes ...

le harcèlement moral issu de comportements désobligeants, voire méprisants, répétés de la part de l'employeur entraîne la nullité du licenciement prononcé pour inaptitude du salarié à tout poste dans l'entreprise