Une affaire lyonnaise : le salarié du client lorsqu'il commet des faits pouvant s'apparenter à du harcèlement entraine t-il la mise ne cause de la responsabilité de l'employeur du salarié harcelé ?
l'entretien de la pelouse, des menuiseries, des carrelages et d'une façon plus générale de la maison par la victime avant son accident est un préjudice indemnisable, qu'il convient pour l'assurance de prendre en charge.
La victime d'un accident du travail a droit à la réparation intégrale de son préjudice en ce les pertes financières dues à l'impossibilité temporaire de travail causée par le tiers responsable.
Mieux que les vices cachés, les vices, connus par le vendeur, sanctionnés par le manquement à l'obligation précontractuelle de renseignement, entrainent la nullité du contrat , la restitution des sommes et la reprise de l'objet
Le parking le trottoir et la racine protubérante d'un arbre qui déforme tant le trottoir que l'enrobé entrainant un risque de chute emporte la responsabilité du propriétaire.
DU Véhicule terrestre à moteur , au dispositif médical, les classifications du fauteuil roulant électrique, génèrent des droits en matière d'indemnisation au "conducteur" de l'objet, amis aussi aux personnes qui pourraient entrer en contact avec